PUFENDORF (S. von)

PUFENDORF (S. von)

PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)

Après des études à Leipzig et à Gênes, Pufendorf rédige en 1661 ses Elementaria jurisprudentiae universalis , ouvrage qui lui vaut l’octroi par l’Électeur palatin Charles Louis d’une chaire d’enseignement du droit naturel et du droit des nations à Heidelberg. Sous le pseudonyme de Severinus De Monzambano, il fait paraître en 1667 La Constitution de l’Empire germanique (De statu imperii germanici ), écrit qui provoque maintes controverses. Invité par le roi Charles XI à venir professer à l’université de Lund en Suède, il y écrit le célèbre Du droit de la nature et des gens (De jure naturae et gentium , 1672) et le De officiis hominis et civis juxta legem naturalem (1673), présentation résumée du premier. Historiographe et conseiller aulique du roi de Suède, il rédige une histoire de la Suède en latin et en allemand, en 1682. Appelé à Berlin en 1688, il devient historiographe de l’Électeur de Brandebourg et rédige une histoire du Grand Électeur Frédéric-Guillaume. Dans le De habitu religionis christianae ad vitam civilem (1687), il proposera sa conception des relations idéales entre Église et État. D’humble origine — Pufendorf est fils de pasteur luthérien —, il n’a été anobli que plus tard, en conséquence de ses travaux et services. Il est connu pour avoir développé des conceptions originales de la sociabilité naturelle, de la loi naturelle, du pouvoir souverain et, plus encore, pour sa théorie du double contrat.

Dans le De jure naturae et gentium , l’auteur développe, en s’inscrivant dans la suite directe d’Aristote et des stoïciens, l’idée d’une sociabilité naturelle de l’homme. Il en discerne deux aspects: d’une part il y a sociabilité en ce que l’homme prend conscience de l’identité de nature qui existe entre lui-même et autrui, et n’apporte soutien et aide à celui-ci que parce qu’il est son semblable; c’est sur la «conformité d’une même nature» que s’appuie la bienveillance humaine, ce que Pufendorf désigne comme «cette amitié générale» qui, parce qu’établie par la nature entre les hommes, leur est bénéfique. D’autre part, existe une moindre forme de sociabilité: l’intérêt, mode de relation distinct du premier mais qui en dérive «car la Nature en nous ordonnant d’être sociables, ne prétend pas que nous nous oubliions nous-mêmes». Par cette théorie, Pufendorf va à l’encontre de Hobbes, refusant l’opposition établie par celui-ci entre un «état de nature» (ou de guerre sociale et de désordre) et une «vie sociale» (ou état de vie en société policée); dans le Manuscrit de Genève et dans le Discours sur l’origine de l’inégalité , Rousseau ira à son tour contre Pufendorf et, montrant que le droit naturel trouve sa source dans l’amour de soi et la pitié — «deux principes antérieurs à la raison» —, exclura la notion de sociabilité du droit naturel.

Liée à l’idée de sociabilité naturelle, Pufendorf développe la conception d’une loi naturelle qu’il distingue des lois révélées et des lois positives. Les lois naturelles forment, avec les lois révélées, l’ensemble des lois divines, Dieu ayant établi en tant que créateur les lois naturelles en sa sagesse et fait connaître les secondes en sa bonté. La théorie du droit naturel repose ainsi sur l’affirmation de l’existence d’un ordre moral universel, d’une règle de justice immuable, antérieure, indépendante et supérieure aux lois civiles. La loi naturelle est avec les lois divines une donnée première pour l’homme: produite par Dieu pour ses créatures, elle a la force de la droite raison, l’universalité de la règle connaturelle aux hommes, et possède une parfaite efficience; enfin «par un effet admirable de la sagesse du Créateur, les lois naturelles se trouvent tellement proportionnées à la nature humaine que leur observation est toujours avantageuse». Établies par le législateur pour une société donnée, sujettes à modifications, et inspirées d’abord par la considération de la nature humaine, les lois positives prolongent les effets de la loi naturelle; elles doivent s’en inspirer et ne peuvent la contredire. Ainsi définie, la subordination établie entre lois naturelles et lois positives donne à la fois force aux règles positives établies par les législateurs et justification aux citoyens qui, le cas échéant, exercent contre un pouvoir établi inique leur droit de résistance. Pufendorf, tout comme Locke, refuse l’état de nature de Hobbes car il unit d’emblée la loi naturelle à la nature humaine; donnant pour essence à cette loi, fondée dans la loi divine, une parfaite rationalité, il ne saurait concevoir comme naturel un État où les hommes ne suivent pas les maximes de la raison; Rousseau devait critiquer l’identification faite par Pufendorf de la sociabilité à l’état de nature et refuser que l’homme jouisse dans cet état de l’usage de la droite raison, sinon en puissance.

Analyste habile, Pufendorf rejette l’idée d’un pouvoir souverain absolu fondé sur une analogie avec l’exercice du pouvoir paternel. En effet, la relation qui fonde ce dernier n’a rien d’un pacte réellement conclu, d’«une convention formelle»; en acceptant de prendre en charge et d’élever leur enfant, les parents engagent certes celui-ci par une «obligation réciproque aussi forte que s’il avait donné un consentement formel: tout ce qu’il y a, c’est qu’elle ne déploie son effet actuellement que quand il est venu en âge de comprendre ce que son père et sa mère ont fait pour lui». Ainsi un contrat présumé demeure un quasi-contrat, dont les conséquences, sinon les termes, doivent pouvoir être discutés; la référence au pouvoir paternel — quasi-contrat — ne peut donc servir à fonder, comme le fait par exemple Hobbes, le pouvoir souverain. Touchant les formes de la relation contractuelle et de la servitude, Pufendorf propose de distinguer la servitude volontaire de celle qui résulte de la guerre; touchant la première, il considère que l’accroissement du genre humain conjugué avec l’augmentation des commodités de la vie et une quête effrénée des «richesses superflues» a fait que «les gens un peu riches et qui avaient de l’esprit engagèrent ceux qui étaient grossiers et peu accommodés à travailler pour eux, moyennant un certain salaire. Cela ayant paru commode aux uns et aux autres [...] ainsi la servitude a été établie par un libre consentement des parties, et par un contrat de faire, afin que l’on nous donne ». Ainsi le facio ut des , c’est-à-dire le louage de service, est pour Pufendorf la première forme de la servitude.

Pufendorf est enfin connu pour sa théorie du double contrat. Selon lui, pour qu’il y ait société civile, il est nécessaire d’abord que, par une convention, ceux qui désirent être membres de l’État s’engagent à ne former qu’un corps et à régler d’un commun accord ce qui regarde leur sûreté mutuelle; par un décret, l’assemblée des contractants doit ensuite opter, à la majorité des voix, pour une forme de gouvernement; enfin prend place une convention «par laquelle, après avoir choisi une ou plusieurs personnes à qui l’on confère le pouvoir de gouverner la société, ceux qui sont revêtus de cette autorité suprême s’engagent à veiller avec soin au bien public, et les autres en même temps leur promettant obéissance». Ainsi le pacte d’union et celui de soumission scellent en un double contrat l’État: le premier actualise la volonté qu’ont les contractants de s’unir et, les constituant en corps, interdit, par-delà les changements de gouvernements et les défections individuelles, que l’entité perde son essence; le second, en s’ajoutant au premier, fonde l’autorité souveraine sur un ciment d’obligations réciproques entre gouvernants et gouvernés. Longtemps enseignée et très appréciée, notamment en Allemagne, cette théorie trahit quelque peu l’insuffisance du système: d’une part le contrat d’association condamne ceux qui le refusent à résider sur le territoire de l’État créé par lui, à se soumettre aux lois qui vont régler le pays et à aliéner leur liberté; d’autre part le pacte de soumission, s’il pose le principe de l’institution du pouvoir, ne résout pas le problème de l’exercice de l’autorité politique. Conscient de cette dernière difficulté, Pufendorf précise que, si le roi reste seul détenteur du pouvoir, les citoyens n’en sont pas moins habilités à juger si celui-ci a œuvré pour le seul bien public, «faute de quoi ils peuvent reprendre ce qu’ils ont donné».

Pufendorf a été, notamment dans le Jugement d’un anonyme , durement critiqué par Leibniz; il s’opposait en effet à ce dernier par la séparation qu’il opérait entre le droit et la théologie, par l’idée qu’il se faisait de l’État germanique, par un mode d’exposition, enfin, nullement «géométrique»... et même parfois peu clair. Il reste qu’il a été très apprécié dans l’Europe du XVIII^e siècle, qu’en Allemagne sa théorie du contrat a prévalu jusqu’à Kant, et qu’il a surtout inspiré de nombreux développements à Rousseau dans ses écrits politiques. S’opposant à Hobbes, divergeant d’avec Grotius et d’avec Locke, il demeure l’un des grands maîtres de l’école du droit naturel et, par la traduction et le commentaire de Barbeyrac, l’un des inspirateurs les plus marquants du droit français, ainsi que des principes de la Constitution américaine de 1787.

Encyclopédie Universelle. 2012.